Repérez rapidement les décisions qui mentionnent ou interprètent des articles spécifiques d’une loi.

Les relevés de traitement législatif QuickCITE^MC présentent un sommaire du traitement judiciaire, le traitement judiciaire spécifique, le renvoi précis, l’intitulé, la référence, le tribunal, la date et les renseignements sur les codes de signalement. Les utilisateurs peuvent accéder par hyperlien au texte intégral des décisions apparaissant dans le traitement. De plus, l’hyperlien vers la section législation de QuickCITE permet aux utilisateurs de consulter la version en vigueur de la loi et, si disponible, la version en français ou en anglais.

• À quoi sert le service de références QuickCITE^MC législation
• Contenu de QuickCite^MC législation
• Sommaire du traitement judiciaire
• Traitements
• Ordre de présentation des décisions ayant cité la législation sous étude
• Options d'affichage
• Hyperliens
• Formulations d’une requête — par Titre de la législation
• Formulations d’une requête — par Référence
• Formulations d’une requête — par Numéro de la disposition (article/règle)

À quoi sert le service de références QuickCITEMC législation
QuickCITE^MC législation permet aux utilisateurs:

• De confirmer l'autorité de la législation
• De trouver un point d’accès dans la jurisprudence traitant de la législation d’intérêt
• De connaître le traitement judiciaire par la jurisprudence de la législation sous étude

Il existe plusieurs façons d’utiliser QuickCITEMC législation:

• Lorsque vous interrogez la source QuickCITE^MC législation, vous pouvez repérer un relevé à l’aide du titre de la législation et du numéro de la disposition (article/règle) ou à l’aide de la référence législative.
• Lorsque vous interrogez la source QuickCITE^MC législation, vous pouvez repérer un relevé à l’aide des termes de traitement dans la boîte de recherche générale.
• Lorsque vous interrogez d’autres sources du service Quicklaw^MC des Codifications courantes des lois, cliquez sur l’hyperlien relevé QuickCITE législation au haut de l’écran lorsqu’une disposition spécifique est affichée. Le relevé correspondant à la disposition sera affiché.
• Si vous connaissez la référence législative (p. ex., L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 1), utilisez l’option "Traitement judiciaire et historique d’une décision ou d’une loi" à partir de l’onglet Général.

Contenu deQuickCITE^MC législation

• Référence dans les décisions de cours canadiennes depuis 1992 (2005 pour le Québec) aux plus récentes révisions des lois canadiennes et documents constitutionnels
• En français et anglais, lorsque disponible.

Sommaire du traitement judiciaire

Le sommaire du traitement judiciaire comprend les traitements ainsi que le nombre de références correspondantes.

Traitements
Les termes suivants sont utilisés pour définir le traitement judiciaire dont a fait l’objet la législation citée dans la décision sous étude:

• Inconstitutionnel — Le jugement traitant de la législation citée conclut que la disposition est inconstitutionnelle.
• Constitutionnalité discutée — Le jugement traitant de la législation citée discute de la constitutionnalité de la disposition sans se prononcer sur sa validité constitutionnelle.
• Fondement du recours — L’action ou le recours judiciaire est fondé sur la législation citée.
• Considéré — La législation citée a été analysée ou interprétée par la cour.
• Mentionné — La législation citée a été mentionnée par la cour sans discussion.
• Cité — La législation a été citée et peut contenir un traitement judiciaire plus fort.

Ordre de présentation des décisions ayant cité la législation sous étude

Les décisions ayant cité la législation sous étude sont énumérées dans l’ordre suivant, par défaut : Par date, plus récente en premier.

Options d’affichage

Les options d’affichage disponibles dans les relevés sont flexibles. Les utilisateurs peuvent trier les résultats par date, juridiction, cours, dispositions (articles et alinéas) ou lettre de traitement ou filtrer les résultats par juridiction et cours.

Hyperliens

Des hyperliens ont été créés dans le relevé de traitement QuickCITE législation vers les documents suivants:

• Le texte intégral de la version courante de la disposition législative est affiché en cliquant sur la référence législative au début du relevé.
• Le texte intégral de la décision citée est affiché en cliquant sur l’une des références jurisprudentielles dans la section "Décisions ayant cité la législation sous étude" du relevé.
• Le relevé QuickCITE^MC jurisprudence de la décision citée est affiché en cliquant sur le code signalétique correspondant.

Formulation d’une requête — par Titre de la législation

Tous les titres de législation dans QuickCITE correspondent aux titres adoptés par les juridictions respectives et comportent le titre intégral, le titre abrégé ou l’ancien titre des lois dont le nom a été récemment changé. Lorsque la loi est disponible en français et en anglais, vous pouvez saisir le titre dans l’une ou l’autre langue. Par exemple:
Code criminel
Criminal Code

Si vous ne spécifiez pas d’article particulier, tous les relevés seront affichés pour la loi en question.

Formulation d’une requête — par Référence

Saisissez tous les éléments de la référence, y compris l’abréviation du volume législatif, l’année, le titre du chapitre, le numéro du chapitre ainsi que la disposition en entier. Par exemple:
L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 2

Évitez de préciser l’article pour obtenir tous les articles d’une loi qui ont été cités. Par exemple:
L.R.C. 1985, ch. C-46

Formulation d’une requête — par Numéro de la disposition (article/règle)

Lorsque vous connaissez le titre de la législation à rechercher, vous pouvez affiner votre recherche en indiquant l’article spécifique qui vous intéresse. Entrez le numéro de l’article seulement, n’incluez pas les alinéas, paragraphes ou autres niveaux hiérarchiques.