Le Contenu juridique international dans QuicklawMC — Collection d’information juridique primaire* est un assortiment complet d’information primaire permettant aux utilisateurs d’être au fait des derniers développements à l’international et de connaître l’historique des traitements judiciaires. Grâce à la collection, vous avez accès à toutes les sources essentielles d’information juridique primaire des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande.
Collection d’information juridique primaire des Etats-Unis
La collection d’information juridique primaire des États-Unis comporte plus de 1 300 sources de jurisprudence, de lois, de règlements fédéraux et étatiques, en plus de Shepard’s®, le service par excellence de références jurisprudentielles exclusif à LexisNexis. Le contenu comprend :
- Décisions de la Cour suprême des É.-U. depuis 1790
- Décisions de la Cour d’appel de circuit des É.-U.
- Décisions de la Cour de district des É.-U. depuis 1789
- Décisions des tribunaux de la faillite, du Tribunal de commerce international, des cours de l’impôt, du Tribunal d’appel en matière de douane et de brevets, du Tribunal d’appel des anciens combattants, des tribunaux du commerce et des tribunaux des douanes des É.-U.
- Décisions des cours étatiques à tous les niveaux des 50 États et territoires
- Toutes les lois fédérales depuis 1988
- Règlements fédéraux : Registre fédéral, Code des règles fédérales, Commentaires du Procureur général des É.-U., et les règles et le supplément régissant les acquisitions par le gouvernement fédéral
Collection d’information juridique primaire du R.-U.
La collection d’information juridique primaire du R.-U. est la seule source électronique réunissant les deux ressources jurisprudentielles essentielles du R.-U. — All England Law Reports et The Law Reports. La collection comporte :
- All England Law Reports — les recueils All England Law Reports de 1936 à aujourd’hui, les décisions All England European Cases de 1995 à aujourd’hui et les décisions All England European Cases de 1999 à aujourd’hui
- The Law Reports — publiés par le Incorporated Council of Law Reporting pour l’Angleterre et le Pays de Galles, comprennent toutes les décisions importantes rapportées depuis 1865
- CaseSearch Citator — porte sur plusieurs centaines de milliers de décisions
- Halsbury’s Is It in Force? — un guide au début des lois du R.-U.
Collection d’information juridique primaire de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande
La collection d’information juridique primaire de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande offre l’accès à toutes les nouveautés et tous les changements en matière jurisprudentielle et législative aux paliers fédéral, étatique et territorial. La collection comprend :
- Australia Law Reports — porte sur les décisions de la High Court et les décisions importantes de la Cour fédérale et de la Cour suprême
- CaseBase Case Citator — comporte plus de 410 000 références à des décisions de plus de 60 recueils jurisprudentiels australiens et étrangers, ainsi que des décisions non rapportées d’importants tribunaux australiens
- New-Zealand Law Reports — le recueil jurisprudentiel officiel du pays
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