Politique de confidentialité de LexisNexis Canada
Politique de confidentialité de LexisNexis Canada
1. Notre engagement à l’égard de la confidentialité
Nous accordons une grande importance à votre vie privée. Afin d’assurer une protection accrue de vos renseignements personnels, nous avons préparé le présent avis sur nos pratiques relatives à l’information en ligne et les choix à votre disposition quant à la manière que nous les recueillons et utilisons. Afin que vous puissez facilement consulter cet avis, nous l’avons placé dans notre page d’accueil et à chaque page où la transmission de renseignements personnels peuvent être requise.
2. Acceptation de notre politique de confidentialité
Veuillez noter que notre politique de confidentialité s’applique uniquement au site Web « www.lexisnexis.ca/fr ». Lorsque vous utilisez ce site Web, vous acceptez la politique de confidentialité et les amendements ultérieurs qui pourraient y être apportés.
3. Application de la politique de confidentialité
Cette politique s’applique uniquement aux renseignements recueillis par LexisNexis Canada concernant les utilisateurs de notre site Web (www.lexisnexis.ca/fr). Elle ne s’applique pas aux renseignements recueillis de tout autre façon par LexisNexis Canada, y compris les renseignements recueillis hors ligne.
4. Hyperliens
Notre site présente des hyperliens vers des sites exploités par des tiers. LexisNexis Canada n’est pas responsable des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites Web, et la présente politique ne s’applique pas à ces sites Web.
5. Les renseignements recueillis
a) Renseignements non confidentiels recueillis et utilisation
Notre site Web n’est pas conçu pour recueillir automatiquement des renseignements permettant d’identifier les visiteurs du site. Il est en revanche capable d’identifier le serveur local des visiteurs, mais pas les adresses électroniques. Par exemple, nous sommes en mesure d’identifier le fournisseur de service Internet utilisé par les visiteurs, mais pas les noms, les adresses et autres renseignements qui permettraient d’identifier les visiteurs de notre site Web. Les renseignements techniques recueillis sont utilisés exclusivement à des fins internes par notre personnel du soutien technique.
Notre site Web recueille certains renseignements sur les visites effectuées. Par exemple, nous compilons des statistiques sur la fréquence et le nombre de visites de notre site Web et de ses pages individuelles. Ces statistiques cumulatives sont utilisées à l’interne pour améliorer notre site Web, concevoir des produits et à des fins de marketing en général. Ces statistiques peuvent également être transmises à des publicitaires ou à des tiers, mais encore une fois, elles ne comportent aucun renseignement personnel et ne peuvent servir pour recueillir ce type d’information.
b) Renseignements personnels recueillis
Dans certaines portions de notre site Web, vous êtes invité à fournir des renseignements qui nous permettront de vérifier si vous êtes admissible à l’accès et à l’utilisation de certains renseignements, documents et services offerts à partir de notre site Web, ou qui nous permettront d’améliorer la convivialité de notre site, de vous aider relativement à des questions ou à des problèmes d’ordre techniques ou relevant du service à la clientèle, d’assurer un suivi après votre visite ou d’appuyer vos relations-client auprès de LexisNexis Canada. Il n’est nullement obligatoire de fournir de tels renseignements. Par contre, ne pas les fournir peut signifier que vous ne pourrez accéder à certains renseignements, documents et services et les utiliser.
En outre, nous vous demandons de fournir des renseignements lorsque :
vous ouvrez des sessions à partir de notre site Web, comme lexis.com® Research System, où nous vous demanderons de nous soumettre votre identification et votre mot de passe de LexisNexis obligatoires pour accéder à certains renseignements, documents ou services
vous vous abonnez à un bulletin d’information sur les produits, demandez à être ajouté à nos listes d’envois pour recevoir de l’information sur nos produits et services, enregistrez à une séance de formation ou nous avisez d’un changement d’adresse vous placez une commande vous participez à un tirage ou à une autre promotion vous soumettez votre opinion dans le cadre d’un sondage en ligne
Dans chacun des cas susmentionnés, nous vous demandons normalement de fournir vos noms, adresse électronique, numéro de téléphone, renseignements relatifs à votre pratique du droit, renseignements sur vos préférences quant aux produits, ainsi que tout autre renseignement personnel similaire requis pour vous abonner ou vous inscrire à des services ou des offres. Occasionnellement, nous vous demanderons de fournir des renseignements supplémentaires afin de nous permettre de vous offrir l’accès à certains renseignements, documents et services et de les utiliser. Dans le cas de bulletins d’information sur les produits ou des listes d’envois directs ou électroniques, vous serez en mesure d’annuler votre souscription en tout temps.
6. Utilisation des renseignements personnels
LexisNexis Canada utilise vos renseignements personnels qu’à des fins très précises. Les renseignements personnels transmis lorsque vous utilisez notre site Web tels que votre nom, code postal, adresse électronique ou numéro de téléphone seront gardés confidentiels et utilisés pour faciliter vos relations-client auprès de LexisNexis Canada et à vous faire part d’offres spéciales, de mises à jour ou de nouveaux produits et services de LexisNexis Canada ou d’offres de tiers jugées intéressantes.
Dans certains cas, il peut arriver que nous soyons dans l’obligation de transmettre vos renseignements personnels à des tiers pour des raisons autres que pour vos relations-clients, par exemple dans le cas d’une dissolution exigeant la vente d’une partie ou de la totalité de l’entreprise ou des ses avoirs (dont notre liste de clients comportant vos renseignements personnels), ou si la divulgation des renseignements est autorisée ou exigée par la loi (par exemple, dans le cas de procédures judiciaires ou d’enquêtes gouvernementales).
7. Désengagement ou désabonnement
Nous vous ferons parvenir de l’information sur nos divers produits et services ou sur d’autres produits et services qui pourraient vous intéresser. Seule LexisNexis Canada (ou les agents et contractuels de LexisNexis Canada assujettis à une entente de confidentialité) vous fera parvenir ces publicités directes ou électroniques. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles publicités, vous pouvez demander d’être retiré de nos listes d’envois directs ou électroniques en tout temps au moyen d’un courriel transmis à marketing@lexisnexis.ca.
8. Engagement à l’égard de la protection de l’information
Afin de prévenir l’accès non autorisé, de maintenir l’exactitude de l’information et d’assurer l’utilisation appropriée de l’information, nous avons établi des procédures pour conserver et protéger de manière sécuritaire les renseignements conservés en ligne grâce à des modules pare-feu et au cryptage.
9. Amendements
LexisNexis Canada se réserve le droit d’amender en tout temps la présente politique de confidentialité. Les modifications seront affichées sur le présent site Web.
10. Pour communiquer avec nous
Si vous souhaitez communiquer avec nous concernant nos pratiques en matière de confidentialité, pour demander une copie de vos renseignements personnels recueillis par LexisNexis Canada ou pour corriger des erreurs ou des omissions dans l’information transmise par Internet, communiquez avec nous à privacy@lexisnexis.ca.
11. Politique de protection des renseignements personnels des candidats
Consultez les détails de notre Politique de protection des renseignements personnels des candidats.